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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 3.07.06
Versions de la disposition

Texte complet
3.07.06. L’ingénieur doit donner suite, avec diligence, à toute demande écrite faite par son client, dont l’objet est de reprendre possession d’un document ou d’une pièce que son client lui a confié.
L’ingénieur indique au dossier de son client, le cas échéant, les motifs au soutien de la demande de son client.
D. 920-2002, a. 1.
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